F 176 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestation entre la Commune de Vallorbe et les frères Vallotton ministre et curial, d'une part, et Marianne Truan, femme de Moïse Grobet, de l'autre, au sujet de l'arrachement d'un bouteroue et d'un droit de passage par une ruelle tendant aux Halles à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 176
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe et les frères Vallotton ministre et curial, d'une part, et Marianne Truan, femme de Moïse Grobet, de l'autre, au sujet de l'arrachement d'un bouteroue et d'un droit de passage par une ruelle tendant aux Halles à charbon de la Ville; plan de situation.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juin à 20 août
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHARBON (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  HALLE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179304
 

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