F 175 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions formées par le curial Jean François Vallotton contre divers travaux entrepris dans l'Orbe par la commune de Vallorbe dans le but d'augmenter la force motrice de la scie., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 175
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par le curial Jean François Vallotton contre divers travaux entrepris dans l'Orbe par la commune de Vallorbe dans le but d'augmenter la force motrice de la scie.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 - 9 Juillet
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RAISSE (Matières\R)
  RASSE (Matières\R)
  SCIERIE (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SCIE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179303
 

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