F 65 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction par Jérémie Favre d'une chaussée dans l'Orbe, laquelle obstruait le cours de la rivière., 1684 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 65
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction par Jérémie Favre d'une chaussée dans l'Orbe, laquelle obstruait le cours de la rivière.
Dates:1684 - 1684
Période de création:1684
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.févr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179187
 

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