F 64 Contentieux, affaires judiciaires. \ Difficultés entre les communiers de Vallorbe, d'une part et Jean Baptiste et Pierre Jaquet, père et fils, de l'autre, au sujet de la reddition par ces derniers de leurs comptes des fermes communales., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 63 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre Daniel Imhof, bailli de Lausanne, propriétaire de la montagne de Pralioux et la Commune de Vallorbe au sujet du droit de pâturage sur cette mon-tagne, après la Madelaine; lettre autogra-phe de D Imhoff avec son cachet., 1680 (Indéterminé e$ F 63 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre Daniel Imhof, bailli de Lausanne, propriétaire de la montagne de Pralioux et la Commune de Vallorbe au sujet du droit de pâturage sur cette mon-tagne, après la Madelaine; lettre autogra-phe de D Imhoff avec son cachet., 1680 (Indéterminé e
      - $F 64 Contentieux, affaires judiciaires. \ Difficultés entre les communiers de Vallorbe, d'une part et Jean Baptiste et Pierre Jaquet, père et fils, de l'autre, au sujet de la reddition par ces derniers de leurs comptes des fermes communales., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 64 Contentieux, affaires judiciaires. \ Difficultés entre les communiers de Vallorbe, d'une part et Jean Baptiste et Pierre Jaquet, père et fils, de l'autre, au sujet de la reddition par ces derniers de leurs comptes des fermes communales., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 65 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction par Jérémie Favre d'une chaussée dans l'Orbe, laquelle obstruait le cours de la rivière., 1684 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 65 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction par Jérémie Favre d'une chaussée dans l'Orbe, laquelle obstruait le cours de la rivière., 1684 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 64
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Difficultés entre les communiers de Vallorbe, d'une part et Jean Baptiste et Pierre Jaquet, père et fils, de l'autre, au sujet de la reddition par ces derniers de leurs comptes des fermes communales.
Dates:	1682 - 1682
Période de création:	1682
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds