E 543 IV Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une surace de terrain en nature de bois, de 32 m2 prélevée des parcelles 5290 et 2638 sise au lieudit La Côte de la Dent; autorisation d'emprunter comme bon lui semblera et aussi longtemps qu'elle

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 543 III Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain en nature de pâturage, de 110 m2, prélevée des parcelles 2699 et 2700, sise au lieudit Les Chives à Barbet; b) d'une servitude à caractère de droit de superficie sur lequ$ E 543 III Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain en nature de pâturage, de 110 m2, prélevée des parcelles 2699 et 2700, sise au lieudit Les Chives à Barbet; b) d'une servitude à caractère de droit de superficie sur lequ
      - $E 543 IV Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une surace de terrain en nature de bois, de 32 m2 prélevée des parcelles 5290 et 2638 sise au lieudit La Côte de la Dent; autorisation d'emprunter comme bon lui semblera et aussi longtemps qu'elle$ E 543 IV Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une surace de terrain en nature de bois, de 32 m2 prélevée des parcelles 5290 et 2638 sise au lieudit La Côte de la Dent; autorisation d'emprunter comme bon lui semblera et aussi longtemps qu'elle
      - $E 543 V Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain en nature de bois de 56 m2 de la parcelle numéro 2641, sise au lieu-dit La Roche Marquée; b) d'une servitude de droit de superficie sur lequel elle acquiert le droit de con$ E 543 V Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain en nature de bois de 56 m2 de la parcelle numéro 2641, sise au lieu-dit La Roche Marquée; b) d'une servitude de droit de superficie sur lequel elle acquiert le droit de con

Zone d'identification
Cote:	E 543 IV
Titre:	Droits communaux. Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une surace de terrain en nature de bois, de 32 m2 prélevée des parcelles 5290 et 2638 sise au lieudit La Côte de la Dent; autorisation d'emprunter comme bon lui semblera et aussi longtemps qu'elle l'entendra le sol de la route cantonale de Valorbe-Les Epoisats, sur lequel elle a établi un barrage antichars; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 4296 de ses minutes.
Dates:	1938 - 1938
Période de création:	1938
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds