E 543 I Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain en nature de bois, de 38 m2, de la parcelle numéro 2684, sise au lieudit En Poimboeuf; b) d'une servitude de passage à chars et pour tous autres véhicules, au lieudit En Po

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 542 ter Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et le Bureau des Fortifications du Département militaire fédéral à Berne, relative à la mise à disposition d'un dépôt de matériaux provenant des ouvrages de Pré Giroud; plus un plan., 1937 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 542 ter Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et le Bureau des Fortifications du Département militaire fédéral à Berne, relative à la mise à disposition d'un dépôt de matériaux provenant des ouvrages de Pré Giroud; plus un plan., 1937 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 543 I Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain en nature de bois, de 38 m2, de la parcelle numéro 2684, sise au lieudit En Poimboeuf; b) d'une servitude de passage à chars et pour tous autres véhicules, au lieudit En Po$ E 543 I Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain en nature de bois, de 38 m2, de la parcelle numéro 2684, sise au lieudit En Poimboeuf; b) d'une servitude de passage à chars et pour tous autres véhicules, au lieudit En Po
      - $E 543 II Droits communaux. \ Cession gratuite par la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain en nature de bois, de 34 m2, de la parcelle numéro 2684, sise au lieudit En Poimboeuf; b) d'une servitude à caractère de droit de superficie sur lequel elle acquiert le d$ E 543 II Droits communaux. \ Cession gratuite par la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain en nature de bois, de 34 m2, de la parcelle numéro 2684, sise au lieudit En Poimboeuf; b) d'une servitude à caractère de droit de superficie sur lequel elle acquiert le d

Zone d'identification
Cote:	E 543 I
Titre:	Droits communaux. Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain en nature de bois, de 38 m2, de la parcelle numéro 2684, sise au lieudit En Poimboeuf; b) d'une servitude de passage à chars et pour tous autres véhicules, au lieudit En Poimboeuf et La Provence; c) d'une servitude à caractère de droit de superficie sur lequel elle acquiert le droit de construire tous éléments de barricade servant de barrage antichars; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 4293 de ses minutes.
Dates:	1938 - 1938
Période de création:	1938
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds