E 505 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par Georges-Samuel Glardon, Rose-Marie Matthey née Vallotton, Alfred-Adrien-Jules Glardon et les hoirs d'Arthur-Jules-Jérémie Jaillet, en faveur de la Commune de Vallorbe, pour le passage de la canalisation des égouts de l'hôpital au travers de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 504 Droits communaux. \ Convention soit règlement entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune de Vallorbe, pour le dévalage des bois au travers de la voie ferrée Lausanne-Vallorbe entre le réservoir du Crêt de la Frasse et la tête suisse du tunnel du Mont d'Or; acte sous seing privé.,$ E 504 Droits communaux. \ Convention soit règlement entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune de Vallorbe, pour le dévalage des bois au travers de la voie ferrée Lausanne-Vallorbe entre le réservoir du Crêt de la Frasse et la tête suisse du tunnel du Mont d'Or; acte sous seing privé.,
      - $E 505 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par Georges-Samuel Glardon, Rose-Marie Matthey née Vallotton, Alfred-Adrien-Jules Glardon et les hoirs d'Arthur-Jules-Jérémie Jaillet, en faveur de la Commune de Vallorbe, pour le passage de la canalisation des égouts de l'hôpital au travers de$ E 505 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par Georges-Samuel Glardon, Rose-Marie Matthey née Vallotton, Alfred-Adrien-Jules Glardon et les hoirs d'Arthur-Jules-Jérémie Jaillet, en faveur de la Commune de Vallorbe, pour le passage de la canalisation des égouts de l'hôpital au travers de
      - $E 506 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausanne, de l'autre, pour l'affichage public sur le territoire de Vallorbe; acte sous seing privé., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 506 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausanne, de l'autre, pour l'affichage public sur le territoire de Vallorbe; acte sous seing privé., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 505
Titre:	Droits communaux. Constitution de servitudes par Georges-Samuel Glardon, Rose-Marie Matthey née Vallotton, Alfred-Adrien-Jules Glardon et les hoirs d'Arthur-Jules-Jérémie Jaillet, en faveur de la Commune de Vallorbe, pour le passage de la canalisation des égouts de l'hôpital au travers de leurs propriétés sises sous les Revinnoz (plan folio 7, numéro 81 à 85, articles 4827, 4828, 2004, 1803, 654); annexes; document provisoire, plan; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2465 de ses minutes.
Dates:	1922 - 1922
Période de création:	1922
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds