E 499 bis Droits communaux. \ Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'une part, et la Société anonyme des Usines des Grands Crêts à Vallorbe, d'autre part, concernant l'utilisation d'une voie normale de raccordement entre la voie directe d

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 499 Droits communaux. \ Radiation partielle par Edouard-Etienne Failletaz géomètre en faveur de la Commune de Vallorbe, de diverses servitudes grevant les terrains des rues Ruchonnet et Grobéty (rue de France); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2284 de ses minutes., 192$ E 499 Droits communaux. \ Radiation partielle par Edouard-Etienne Failletaz géomètre en faveur de la Commune de Vallorbe, de diverses servitudes grevant les terrains des rues Ruchonnet et Grobéty (rue de France); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2284 de ses minutes., 192
      - $E 499 bis Droits communaux. \ Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'une part, et la Société anonyme des Usines des Grands Crêts à Vallorbe, d'autre part, concernant l'utilisation d'une voie normale de raccordement entre la voie directe d$ E 499 bis Droits communaux. \ Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'une part, et la Société anonyme des Usines des Grands Crêts à Vallorbe, d'autre part, concernant l'utilisation d'une voie normale de raccordement entre la voie directe d
      - $E 500 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), de l'autre; cette dernière a cédé à la Commune de Vallorbe un droit de passage d'une conduite d'eau potable à travers sa propriété sise aux Champs de la Cr$ E 500 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), de l'autre; cette dernière a cédé à la Commune de Vallorbe un droit de passage d'une conduite d'eau potable à travers sa propriété sise aux Champs de la Cr

Zone d'identification
Cote:	E 499 bis
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'une part, et la Société anonyme des Usines des Grands Crêts à Vallorbe, d'autre part, concernant l'utilisation d'une voie normale de raccordement entre la voie directe de la ligne de Vallorbe au Pont et l'usine des fours à chaux.
Dates:	1922 - 1922
Période de création:	1922
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds