E 488 Droits communaux. \ Renouvellement par la Commune de Vallorbe à la Société des Usines des Grands Crêts, de la concession d'une carrière de pierre à chaux et ciment sise au lieudit les Grands Crêts; annexes; projet de convention et lettre explicative; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 488
Titre:Droits communaux.
Renouvellement par la Commune de Vallorbe à la Société des Usines des Grands Crêts, de la concession d'une carrière de pierre à chaux et ciment sise au lieudit les Grands Crêts; annexes; projet de convention et lettre explicative; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 1853 de ses minutes.
Dates:1919 - 1959
Période de création:1919 - 1959
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 septembre. Dates des annexes: 12 avril 1919 et lettre explicative du 29 juillet 1918.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  CHAUX (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  LETTRE (Matières\L)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MINUTE (Matières\M)
  USINE (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178912
 

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