E 488 Droits communaux. \ Renouvellement par la Commune de Vallorbe à la Société des Usines des Grands Crêts, de la concession d'une carrière de pierre à chaux et ciment sise au lieudit les Grands Crêts; annexes; projet de convention et lettre explicative; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 488
Titre:Droits communaux.
Renouvellement par la Commune de Vallorbe à la Société des Usines des Grands Crêts, de la concession d'une carrière de pierre à chaux et ciment sise au lieudit les Grands Crêts; annexes; projet de convention et lettre explicative; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 1853 de ses minutes.
Dates:1919 - 1959
Période de création:1919 - 1959
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 septembre. Dates des annexes: 12 avril 1919 et lettre explicative du 29 juillet 1918.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  CHAUX (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  LETTRE (Matières\L)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USINE (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178912
 

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