E 484 Droits communaux. \ Contrats de servitudes en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune de Vallorbe, pour l'établissement et le maintien de signaux de triangulation rière Vallorbe, aux lieux dits; La Montagne, la Rançonnière, la Côte de la Montagne, la Provence, le Châtelard, la Frasse, le Cr

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 483 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz et Alfred Besançon à Ballaigues, d'un bâtiment et terrain contigu situés aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéro 2, article 5023, 5040 à 5043); prix 50000 francs; annexe; inventaire du mobilier de la scierie; acte$ E 483 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz et Alfred Besançon à Ballaigues, d'un bâtiment et terrain contigu situés aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéro 2, article 5023, 5040 à 5043); prix 50000 francs; annexe; inventaire du mobilier de la scierie; acte
      - $E 484 Droits communaux. \ Contrats de servitudes en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune de Vallorbe, pour l'établissement et le maintien de signaux de triangulation rière Vallorbe, aux lieux dits; La Montagne, la Rançonnière, la Côte de la Montagne, la Provence, le Châtelard, la Frasse, le Cr$ E 484 Droits communaux. \ Contrats de servitudes en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune de Vallorbe, pour l'établissement et le maintien de signaux de triangulation rière Vallorbe, aux lieux dits; La Montagne, la Rançonnière, la Côte de la Montagne, la Provence, le Châtelard, la Frasse, le Cr
      - $E 485 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charles-Emile Chevalley de Champtauroz, un bâtiment comprenant logement, granges et écuries plus jardin et place, le tout en un seul mas situé à Vallorbe à la rue du Faubourg (plan folio 3, numéros 36 à 39, artricles 2729$ E 485 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charles-Emile Chevalley de Champtauroz, un bâtiment comprenant logement, granges et écuries plus jardin et place, le tout en un seul mas situé à Vallorbe à la rue du Faubourg (plan folio 3, numéros 36 à 39, artricles 2729

Zone d'identification
Cote:	E 484
Titre:	Droits communaux. Contrats de servitudes en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune de Vallorbe, pour l'établissement et le maintien de signaux de triangulation rière Vallorbe, aux lieux dits; La Montagne, la Rançonnière, la Côte de la Montagne, la Provence, le Châtelard, la Frasse, le Crêt de la Frasse, la Côte de Pralioux, en Pralioux( trois fois), la Combe Barathoux (deux fois), le Chalet d'Essert, le Chalet des Plans, Sur l'Echelle, les Grands Plats (deux fois), le Parc aux Veaux, la Roche des Arcs, le Mont d'Orzeires, la Côte de la Dent, la Roche à l'Aigle, le Crêt des Alouettes, la Douane, les Foulets, Sur le Voez, le Béboux( deux fois); actes sous seing privé, portant les numéros 311, 313, 316, 319, 323, 328, 330, 331, 332, 334 à 344, 346 à 348, 353, 354, 356, 358, 365, 368, 432, 433 à 436.
Dates:	1918 - 1918
Période de création:	1918
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds