E 485 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charles-Emile Chevalley de Champtauroz, un bâtiment comprenant logement, granges et écuries plus jardin et place, le tout en un seul mas situé à Vallorbe à la rue du Faubourg (plan folio 3, numéros 36 à 39, artricles 2729

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 485
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charles-Emile Chevalley de Champtauroz, un bâtiment comprenant logement, granges et écuries plus jardin et place, le tout en un seul mas situé à Vallorbe à la rue du Faubourg (plan folio 3, numéros 36 à 39, artricles 2729 à 2732); prix 20000 francs; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 1715 de ses minutes.
Dates:1919 - 1919
Période de création:1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECURIE (Matières\E)
  ETABLE (Matières\E)
  GRANGE (Matières\G)
  HABITATION (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178909
 

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