E 483 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz et Alfred Besançon à Ballaigues, d'un bâtiment et terrain contigu situés aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéro 2, article 5023, 5040 à 5043); prix 50000 francs; annexe; inventaire du mobilier de la scierie; acte

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 482 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'Administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose d'une canalisation dans le passage situé au-dessous de l'ancien collège, ainsi qu'une armoire de protection dans la façade de ce bâtiment; acte sous seing$ E 482 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'Administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose d'une canalisation dans le passage situé au-dessous de l'ancien collège, ainsi qu'une armoire de protection dans la façade de ce bâtiment; acte sous seing
      - $E 483 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz et Alfred Besançon à Ballaigues, d'un bâtiment et terrain contigu situés aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéro 2, article 5023, 5040 à 5043); prix 50000 francs; annexe; inventaire du mobilier de la scierie; acte$ E 483 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz et Alfred Besançon à Ballaigues, d'un bâtiment et terrain contigu situés aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéro 2, article 5023, 5040 à 5043); prix 50000 francs; annexe; inventaire du mobilier de la scierie; acte
      - $E 484 Droits communaux. \ Contrats de servitudes en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune de Vallorbe, pour l'établissement et le maintien de signaux de triangulation rière Vallorbe, aux lieux dits; La Montagne, la Rançonnière, la Côte de la Montagne, la Provence, le Châtelard, la Frasse, le Cr$ E 484 Droits communaux. \ Contrats de servitudes en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune de Vallorbe, pour l'établissement et le maintien de signaux de triangulation rière Vallorbe, aux lieux dits; La Montagne, la Rançonnière, la Côte de la Montagne, la Provence, le Châtelard, la Frasse, le Cr

Zone d'identification
Cote:	E 483
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz et Alfred Besançon à Ballaigues, d'un bâtiment et terrain contigu situés aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéro 2, article 5023, 5040 à 5043); prix 50000 francs; annexe; inventaire du mobilier de la scierie; acte reçu par Marcel Eperon notaire et portant le numéro 504 de ses minutes.
Dates:	1918 - 1918
Période de création:	1918
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds