E 480 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose d'une conduite d'eau potable au Tercasset dans un terrain dépendant de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 480
Titre:Droits communaux.
Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose d'une conduite d'eau potable au Tercasset dans un terrain dépendant de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé.
Dates:1917 - 1917
Période de création:1917
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  GARE (Matières\G)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178904
 

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