E 481 Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose d'une canalisation d'eau potable au chemin de l'Echelle dans un terrain dépendant de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1917 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 480 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose d'une conduite d'eau potable au Tercasset dans un terrain dépendant de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 480 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose d'une conduite d'eau potable au Tercasset dans un terrain dépendant de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 481 Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose d'une canalisation d'eau potable au chemin de l'Echelle dans un terrain dépendant de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1917 (Indétermin$ E 481 Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose d'une canalisation d'eau potable au chemin de l'Echelle dans un terrain dépendant de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1917 (Indétermin
      - $E 482 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'Administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose d'une canalisation dans le passage situé au-dessous de l'ancien collège, ainsi qu'une armoire de protection dans la façade de ce bâtiment; acte sous seing$ E 482 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'Administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose d'une canalisation dans le passage situé au-dessous de l'ancien collège, ainsi qu'une armoire de protection dans la façade de ce bâtiment; acte sous seing

Zone d'identification
Cote:	E 481
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Compagnie PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose d'une canalisation d'eau potable au chemin de l'Echelle dans un terrain dépendant de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé.
Dates:	1917 - 1917
Période de création:	1917
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds