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 Archives officielles
 AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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 E 464 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphone... (1913)
E 465 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des téléphones et des télégraphe... (1913)
E 466 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et la Compagnie des Forces de Joux pour la fourniture de l'é... (1913)
E 467 Droits communaux.
Autorisation à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par François Grobet pour la pose d'un p... (1913-1918)
E 468 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Charles Pavillon géomètre à Lausanne, de l'a... (1913)
E 469 Droits communaux.
Constitution de servitudes par la Commune de Vallorbe, propriétaire d'un bois appelé le Parc aux Vea... (1913)
E 469 bis Droits communaux.
Contrat en vertu duquel Rose Glardon-Magnenat et Elise Glardon sa fille s'engagent à payer solidaire... (1914)
E 470 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Samuel-Louis fils de Benjamin-Jaques-David Trua... (1914)
E 470 bis Droits communaux.
Convention entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et la Méditérranée, dont le siège s... (1914)
E 471 Droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe pour la pose de condu... (1914)
E 472 Droits communaux.
Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Henri-François Rochat de surélever ... (1914)
E 473 Droits communaux.
Libération en faveur de la Commune de Vallorbe contre les Chemins de fer fédéraux et la Compagnie PL... (1914)
E 474 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Emile-Auguste Martin, une parcelle de bois sise à ... (1915)
E 474 bis Droits communaux.
Vente par la Commune de Vallorbe à Gustave-Henri fils de Jean-Daniel Magnenat, des parcelles de terr... (1915)
E 475 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Th Kuhn facteur d'orgues à Maennedorf, de l'... (1915-1930)
E 476 Droits communaux.
Convention entre le Département des travaux publics, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'aut... (1915)
E 477 Droits communaux.
Reconnaissances de servitudes réciproques entre l'Etat de Vaud et la Commune de Vallorbe, pour un pa... (1916)
E 478 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les Chemins de fer fédéraux, d'une portion du Laza... (1916)
E 479 Droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une c... (1917)
E 480 Droits communaux.
Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pou... (1917)
E 481 Droits communaux.
Convention entre la Compagnie PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), d'une part, et la Commune de Vallorbe, ... (1917)
E 482 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'Administration des télégraphes et des téléphone... (1918)
E 483 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz et Alfred Besançon à Ballaigues, d'un bâtime... (1918)
E 484 Droits communaux.
Contrats de servitudes en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune de Vallorbe, pour l'établissement ... (1918)
E 485 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charles-Emile Chevalley de Champtauroz, un bâtimen... (1919)
E 486 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphone... (1919)
E 487 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Rose-Julie Magnenat Vallotton, de deu... (1919)
E 488 Droits communaux.
Renouvellement par la Commune de Vallorbe à la Société des Usines des Grands Crêts, de la concession... (1919-1959)
E 489 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphone... (1919)
E 490 Droits communaux.
Remise par la Commune de Vallorbe à la Société anonyme des Produits laitiers, de l'exploitation de l... (1919)
E 491 Droits communaux.
Cession à la Commune de Vallorbe par l'Union des Sociétés de Vallorbe (USV), d'un fonds destiné à l'... (1920)
E 492 Droits communaux.
Cession à titre gratuit en faveur de la Commune de Vallorbe par Jean-Frédéric Evard, d'une petite pa... (1920)
E 493 Droits communaux.
Autorisations accordées à la Commune de Vallorbe par Antoine fils de feu Henri Glardon, Albert fils ... (1920)
E 493 bis Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et Robert Grobéty à Vallorbe concernant la cession, pour pas... (1920)
E 494 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henri-François et Charles-Alfred fils de Jules-Fra... (1920)
E 495 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe par la Direction des télégraphes et des téléphones, p... (1920)
E 496 Droits communaux.
Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, de onze parcel... (1921)
E 497 Droits communaux.
Réquisitions de radiation de diverses servitudes par Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, les hoirs... (1921)
E 498 Droits communaux.
Autorisation accordée à la Commune de Vallorbe par Charles Collet pour la pose de deux poteaux élect... (1921)
E 499 Droits communaux.
Radiation partielle par Edouard-Etienne Failletaz géomètre en faveur de la Commune de Vallorbe, de d... (1921)
E 499 bis Droits communaux.
Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'un... (1922)
E 500 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer PLM (Paris-Lyon... (1922)
E 500 bis Droits communaux.
Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne et la... (1922)
E 501 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de ... (1922)
E 502 Droits communaux.
Autorisation accordée par le Voyer du sixième arrondissement de l'Etat de Vaud à la Commune de Vallo... (1922)
E 503 Droits communaux.
Contrats de servitude pour l'établissement de signaux de triangulation sur les propriétés de la Comm... (1922)
E 504 Droits communaux.
Convention soit règlement entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune de Vallorbe, pour le... (1922)
E 505 Droits communaux.
Constitution de servitudes par Georges-Samuel Glardon, Rose-Marie Matthey née Vallotton, Alfred-Adri... (1922)
E 506 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausa... (1923)
E 507 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Truan, Jaquet et Rochat , de six parc... (1923)
E 508 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charlotte-Sophie Jaquet née Besançon et Alphonse-J... (1923)
E 509 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de... (1923)
E 510 Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe et Alfred Jaquet, au sujet de la construction de deux murs ... (1923)
E Droits communaux.
Registre des baux à loyer et à ferme. (1924)
E 511 Droits communaux.
Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autr... (1924)
E 512 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Francis-Charles Vallotton, une parcelle de terrain... (1924)
E 513 Droits communaux.
Promesses de vente en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Paul-Emile Berthoud, de deux parcelles... (1925)
E 514 Droits communaux.
Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, de l... (1925)
E 515 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Jules-François-Alfred Martin avec Louis... (1925)
E 516 Droits communaux.
Cession gratuite par Marie-Christine-Charlotte-Arsène-Philomène Berrard, d'une parcelle de terre sis... (1925)
E 517 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Gottlieb Nievergelt, marchand de bois à Yver... (1925)
E 518 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse de l'autre, de divers t... (1926)
E 519 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'administration des Douanes suisses, de l'a... (1926)
E 520 Droits communaux.
Procès-verbal de vente aux enchères par la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de bois sise à la Côt... (1926)
E 521 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Pétrol Import Compagnie à Zürich, de... (1926)
E 522 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de... (1927)
E 523 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz-Gustave et Samuel-François Truan, trois parc... (1927)
E 524 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) la Société électrique du Châtelard, six parcell... (1927)
E 525 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre la Société du Poids public du même lieu, dudit poi... (1927)
E 526 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Ballaigues, de l'autre, au sujet de... (1927)
E 527 Droits communaux.
Acquis en faveur de Jules-Marius -Charles Chaulmontet officier d'état civil à Vallorbe contre la Com... (1928)
E 528 Droits communaux.
Sous-location par l'Union des sociétés de Vallorbe (USV) à François Sassoli, de la grande salle du C... (1928-1929)
E 529 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Charles-Louis Truan, trois parcelles ... (1928)
E 530 Droits communaux.
Convention entre la Société du gaz de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu, de l'autre, co... (1929)
E 531 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules-François-Alfred Martin, une place sise à Val... (1929)
E 532 Droits communaux.
Acquis en faveur de Louis-Alfred Merminod contre la Commune de Vallorbe, deux petites parcelles de t... (1929)
E 533 Droits communaux.
Autorisations à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à divers particuliers pour anticipa... (1929)
E 534 Droits communaux.
Réquisition par Evariste Gabriel et la Compagnie des forces de Joux, les fils de Jean-Charles Chapui... (1929)
E 534 bis Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et Jules Francfort pour l'amenée d'eau à son bâtiment sis en... (1930)
E 534 ter Droits communaux.
Procès-verbal de mise d'immeuble, soit la vente aux enchères d'une parcelle en nature de bois sise a... (1930)
E 535 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Monsieur Braillard, propriétaire de la ... (1931)
E 535 bis Droits communaux.
Acquis par la Commune de Vallorbe de Joseph Dominé agissant au nom de Lina-Marie Nicoulaz fille de f... (1931)
E Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'aut... (1931)
E 536 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausa... (1931-1940)
F 0 Contentieux.
Abergement entre, d'une part, la Commune du Lieu et, d'autre part les Communes de Bursins et Burtigny con... (1543)
F 1 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence rendue par Noble Jérôme Manuel sur un différend entre les commu-niers de V... (1551)
F 2 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence rendue par Noble Claude Monod alias d'Envy Egrège Claude Carra notaire et ... (1551)
F 3 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoire justificatif adressé par la Commune de Vallorbe à LLEE de Berne pour s'oppo... (1552)
F 4 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue par Burckard Naegeli bailli de Romainmôtier sur un litig... (1569)
F 5 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence rendue par Burkard Naegeli bailli de Romainmôtier sur un procès intenté pa... (1571)
F 6 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par l'assemblée générale des Communes de la Terre de Roma... (1573)
F 7 Contentieux, affaires judiciaires.
Fragment d'une procédure féodale intentée par André Mayor commissaire des extentes ... (1580)
F 8 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe représenté par Aimé Bulle et Claude Vallo... (1581)
F9 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre les gouverneurs et conseil de Vallorbe, d'une part, et les communiers ... (1581)
F 10 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par Noble Piere Thomasset, Josué Martignier, Abraham Tach... (1583)
F 10 bis Contentieux, affaires judiciaires.
Entête concernant les limites du territoire de Vallorbe du côté de la Bourgogne. (1585)
F 11 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe et Roland Cojon au sujet d'une fruitière ... (1586)
F 12 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par Hans Luc Iselin et Théodore Schwinger docteur en médecine, ... (1587-1588)
F 13 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence amiable rendue par Noble Abel Mayor châtelain de Romainmôtier, Egrège Andr... (1588)
F 14 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès jugé à Orbe entre Vallorbe et les administrateurs de la faillite de Noble Et... (1589)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1832-1960)
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