E 457 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par la Société anonyme des Usines Métallurgiques et la Société Immobilière, pour le passage de canalisations et l'entretien d'égouts aux lieux dits La Dernier (plan folio 16, numéro 17 et 18, article 2957 et de l'article 2956) et La Puaz (plan

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 456 Droits communaux. \ Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une conduite d'eau potable sur le bord de la route de Lausanne à Jougne, au lieudit La Combettaz, nécessaire à l'alimentation du hameau du Day., 1911 (Indéterminé en dessous du$ E 456 Droits communaux. \ Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une conduite d'eau potable sur le bord de la route de Lausanne à Jougne, au lieudit La Combettaz, nécessaire à l'alimentation du hameau du Day., 1911 (Indéterminé en dessous du
      - $E 457 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par la Société anonyme des Usines Métallurgiques et la Société Immobilière, pour le passage de canalisations et l'entretien d'égouts aux lieux dits La Dernier (plan folio 16, numéro 17 et 18, article 2957 et de l'article 2956) et La Puaz (plan$ E 457 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par la Société anonyme des Usines Métallurgiques et la Société Immobilière, pour le passage de canalisations et l'entretien d'égouts aux lieux dits La Dernier (plan folio 16, numéro 17 et 18, article 2957 et de l'article 2956) et La Puaz (plan
      - $E 458 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Vallorbe à Emile-David-Louis Golay, pour une anticipation sur le domaine public à la rue du Bugnon (plan folio 2 des numéros 244 et 239 des articles 4193 et 2275); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant l$ E 458 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Vallorbe à Emile-David-Louis Golay, pour une anticipation sur le domaine public à la rue du Bugnon (plan folio 2 des numéros 244 et 239 des articles 4193 et 2275); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant l

Zone d'identification
Cote:	E 457
Titre:	Droits communaux. Constitution de servitudes par la Société anonyme des Usines Métallurgiques et la Société Immobilière, pour le passage de canalisations et l'entretien d'égouts aux lieux dits La Dernier (plan folio 16, numéro 17 et 18, article 2957 et de l'article 2956) et La Puaz (plan folio 17, numéros 8 et 9, articles 2372 et 2373), en faveur d'une parcelle de bois sise à la Côte de Pralioux (plan folio 68 du numéro 6 de l'article 2654); actes reçus par Jules Jaillet notaire et portant les numéros 6071 et 6072 de ses minutes.
Dates:	1912 - 1912
Période de création:	1912
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds