E 458 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Vallorbe à Emile-David-Louis Golay, pour une anticipation sur le domaine public à la rue du Bugnon (plan folio 2 des numéros 244 et 239 des articles 4193 et 2275); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant l

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 457 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par la Société anonyme des Usines Métallurgiques et la Société Immobilière, pour le passage de canalisations et l'entretien d'égouts aux lieux dits La Dernier (plan folio 16, numéro 17 et 18, article 2957 et de l'article 2956) et La Puaz (plan$ E 457 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par la Société anonyme des Usines Métallurgiques et la Société Immobilière, pour le passage de canalisations et l'entretien d'égouts aux lieux dits La Dernier (plan folio 16, numéro 17 et 18, article 2957 et de l'article 2956) et La Puaz (plan
      - $E 458 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Vallorbe à Emile-David-Louis Golay, pour une anticipation sur le domaine public à la rue du Bugnon (plan folio 2 des numéros 244 et 239 des articles 4193 et 2275); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant l$ E 458 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Vallorbe à Emile-David-Louis Golay, pour une anticipation sur le domaine public à la rue du Bugnon (plan folio 2 des numéros 244 et 239 des articles 4193 et 2275); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant l
      - $E 459 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à la Compagnie des Forces de Joux pour la pose d'une ligne électrique à travers le territoire communal; acte sous seing privé., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 459 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à la Compagnie des Forces de Joux pour la pose d'une ligne électrique à travers le territoire communal; acte sous seing privé., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 458
Titre:	Droits communaux. Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Vallorbe à Emile-David-Louis Golay, pour une anticipation sur le domaine public à la rue du Bugnon (plan folio 2 des numéros 244 et 239 des articles 4193 et 2275); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 475 de ses minutes.
Dates:	1912 - 1912
Période de création:	1912
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds