E 455 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose au travers de la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont, d'une conduite d'eau potable, destinée probablement à l'alimentation du hameau du Day

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 454 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, une parcelle de pré sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 92 de l'article 2902); prix 1586 francs; b) les hoirs de Gustave-Charles Truan, deux parcelles de jardin et pré sises à$ E 454 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, une parcelle de pré sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 92 de l'article 2902); prix 1586 francs; b) les hoirs de Gustave-Charles Truan, deux parcelles de jardin et pré sises à
      - $E 455 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose au travers de la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont, d'une conduite d'eau potable, destinée probablement à l'alimentation du hameau du Day$ E 455 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose au travers de la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont, d'une conduite d'eau potable, destinée probablement à l'alimentation du hameau du Day
      - $E 456 Droits communaux. \ Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une conduite d'eau potable sur le bord de la route de Lausanne à Jougne, au lieudit La Combettaz, nécessaire à l'alimentation du hameau du Day., 1911 (Indéterminé en dessous du$ E 456 Droits communaux. \ Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une conduite d'eau potable sur le bord de la route de Lausanne à Jougne, au lieudit La Combettaz, nécessaire à l'alimentation du hameau du Day., 1911 (Indéterminé en dessous du

Zone d'identification
Cote:	E 455
Titre:	Droits communaux. Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose au travers de la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont, d'une conduite d'eau potable, destinée probablement à l'alimentation du hameau du Day.
Dates:	1911 - 1911
Période de création:	1911
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds