E 455 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose au travers de la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont, d'une conduite d'eau potable, destinée probablement à l'alimentation du hameau du Day

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 455
Titre:Droits communaux.
Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose au travers de la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont, d'une conduite d'eau potable, destinée probablement à l'alimentation du hameau du Day.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.août
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  PONT (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178876
 

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