E 454 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, une parcelle de pré sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 92 de l'article 2902); prix 1586 francs; b) les hoirs de Gustave-Charles Truan, deux parcelles de jardin et pré sises à

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 453 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et l'entreprise du Tunnel du Mont d'Or, de l'autre, concernant la pose de 62 poteaux électriques à la Côte de Pralioux, à la Roche à Dayon et à la Combe Barathoux; acte sous seing privé., 1911 (Indéterminé en dess$ E 453 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et l'entreprise du Tunnel du Mont d'Or, de l'autre, concernant la pose de 62 poteaux électriques à la Côte de Pralioux, à la Roche à Dayon et à la Combe Barathoux; acte sous seing privé., 1911 (Indéterminé en dess
      - $E 454 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, une parcelle de pré sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 92 de l'article 2902); prix 1586 francs; b) les hoirs de Gustave-Charles Truan, deux parcelles de jardin et pré sises à$ E 454 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, une parcelle de pré sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 92 de l'article 2902); prix 1586 francs; b) les hoirs de Gustave-Charles Truan, deux parcelles de jardin et pré sises à
      - $E 455 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose au travers de la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont, d'une conduite d'eau potable, destinée probablement à l'alimentation du hameau du Day$ E 455 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose au travers de la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont, d'une conduite d'eau potable, destinée probablement à l'alimentation du hameau du Day

Zone d'identification
Cote:	E 454
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, une parcelle de pré sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 92 de l'article 2902); prix 1586 francs; b) les hoirs de Gustave-Charles Truan, deux parcelles de jardin et pré sises à Vallorbe (plan folio 2 de l'article 2902); prix 500 francs; ces terrains sont destinés au rélargissement de la rue Louis Ruchonnet; annexe; plan de situation; actes reçus par Jules Jaillet notaire et portant les numéros 6015 et 6016 de ses minutes.
Dates:	1911 - 1911
Période de création:	1911
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds