E 453 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et l'entreprise du Tunnel du Mont d'Or, de l'autre, concernant la pose de 62 poteaux électriques à la Côte de Pralioux, à la Roche à Dayon et à la Combe Barathoux; acte sous seing privé., 1911 (Indéterminé en dess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 453
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et l'entreprise du Tunnel du Mont d'Or, de l'autre, concernant la pose de 62 poteaux électriques à la Côte de Pralioux, à la Roche à Dayon et à la Combe Barathoux; acte sous seing privé.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178874
 

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Archives communales vaudoises avant 1961