E 424 Droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Abraham François Truan et Alfred Louis Glardon, d'un droit de passage d'une canalisation d'égouts à travers leurs propriétés sises aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéros 1a et 2b, des articles 5022 et

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 423 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée par l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, de pouvoir déverser dans l'Orbe les nouveaux égouts du village; acte sous seing privé., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 423 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée par l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, de pouvoir déverser dans l'Orbe les nouveaux égouts du village; acte sous seing privé., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 424 Droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Abraham François Truan et Alfred Louis Glardon, d'un droit de passage d'une canalisation d'égouts à travers leurs propriétés sises aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéros 1a et 2b, des articles 5022 et$ E 424 Droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Abraham François Truan et Alfred Louis Glardon, d'un droit de passage d'une canalisation d'égouts à travers leurs propriétés sises aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéros 1a et 2b, des articles 5022 et
      - $E 425 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Matthey, Goy, Favre, Magnenat, Grobety, Jaquet et Nicod, de divers terrains sis au Vivier et au Pré de l'Etang (plan folio 13, numéros 1, 3, 4, 16, 17, 18 et 40, articles 243, 349, 1449, 1991, 1101, 792 et 49$ E 425 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Matthey, Goy, Favre, Magnenat, Grobety, Jaquet et Nicod, de divers terrains sis au Vivier et au Pré de l'Etang (plan folio 13, numéros 1, 3, 4, 16, 17, 18 et 40, articles 243, 349, 1449, 1991, 1101, 792 et 49

Zone d'identification
Cote:	E 424
Titre:	Droits communaux. Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Abraham François Truan et Alfred Louis Glardon, d'un droit de passage d'une canalisation d'égouts à travers leurs propriétés sises aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéros 1a et 2b, des articles 5022 et 5023); réserves diverses; actes signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4658 de ses minutes.
Dates:	1905 - 1905
Période de création:	1905
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds