E 423 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée par l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, de pouvoir déverser dans l'Orbe les nouveaux égouts du village; acte sous seing privé., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 423
Titre:Droits communaux.
Autorisation à bien plaire accordée par l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, de pouvoir déverser dans l'Orbe les nouveaux égouts du village; acte sous seing privé.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.déc
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU USEE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  VAUD (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178841
 

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