E 425 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Matthey, Goy, Favre, Magnenat, Grobety, Jaquet et Nicod, de divers terrains sis au Vivier et au Pré de l'Etang (plan folio 13, numéros 1, 3, 4, 16, 17, 18 et 40, articles 243, 349, 1449, 1991, 1101, 792 et 49

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 424 Droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Abraham François Truan et Alfred Louis Glardon, d'un droit de passage d'une canalisation d'égouts à travers leurs propriétés sises aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéros 1a et 2b, des articles 5022 et$ E 424 Droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Abraham François Truan et Alfred Louis Glardon, d'un droit de passage d'une canalisation d'égouts à travers leurs propriétés sises aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéros 1a et 2b, des articles 5022 et
      - $E 425 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Matthey, Goy, Favre, Magnenat, Grobety, Jaquet et Nicod, de divers terrains sis au Vivier et au Pré de l'Etang (plan folio 13, numéros 1, 3, 4, 16, 17, 18 et 40, articles 243, 349, 1449, 1991, 1101, 792 et 49$ E 425 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Matthey, Goy, Favre, Magnenat, Grobety, Jaquet et Nicod, de divers terrains sis au Vivier et au Pré de l'Etang (plan folio 13, numéros 1, 3, 4, 16, 17, 18 et 40, articles 243, 349, 1449, 1991, 1101, 792 et 49
      - $E 426 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe en faveur de la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de terre sises à la Côte de Pralioux et derrière le Cimetière; annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 426 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe en faveur de la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de terre sises à la Côte de Pralioux et derrière le Cimetière; annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 425
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Matthey, Goy, Favre, Magnenat, Grobety, Jaquet et Nicod, de divers terrains sis au Vivier et au Pré de l'Etang (plan folio 13, numéros 1, 3, 4, 16, 17, 18 et 40, articles 243, 349, 1449, 1991, 1101, 792 et 4938) et (plan folio 15, numéros 12 à 14, articles 1192 et 973), nécessaires à la création du chemin du Vivier; annexes; 5 promesses de ventes, sous seing privé; actes signés Jules Jaillet notaire et portant les numéros 4734 à 4741 de ses minutes.
Dates:	1905 - 1905
Période de création:	1905
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds