E 422 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Félix Tissot libraire à Pontarlier, agissant comme propriétaire de la ferme dite la Vieille Gentille, commune de Villedieu (France), d'un droit de passage sur les chemins communaux dès la limite de la forêt cantonale du Cr

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 421 Droits communaux. \ Permis accordé par la Commune de Vallorbe par le voyer de l'Etat, pour la pose au travers de la route cantonale numéro 95 au lieudit le Pré de Commune, d'une conduite destinée à l'évacuation des eaux de la scierie., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 421 Droits communaux. \ Permis accordé par la Commune de Vallorbe par le voyer de l'Etat, pour la pose au travers de la route cantonale numéro 95 au lieudit le Pré de Commune, d'une conduite destinée à l'évacuation des eaux de la scierie., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 422 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Félix Tissot libraire à Pontarlier, agissant comme propriétaire de la ferme dite la Vieille Gentille, commune de Villedieu (France), d'un droit de passage sur les chemins communaux dès la limite de la forêt cantonale du Cr$ E 422 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Félix Tissot libraire à Pontarlier, agissant comme propriétaire de la ferme dite la Vieille Gentille, commune de Villedieu (France), d'un droit de passage sur les chemins communaux dès la limite de la forêt cantonale du Cr
      - $E 423 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée par l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, de pouvoir déverser dans l'Orbe les nouveaux égouts du village; acte sous seing privé., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 423 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée par l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, de pouvoir déverser dans l'Orbe les nouveaux égouts du village; acte sous seing privé., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 422
Titre:	Droits communaux. Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Félix Tissot libraire à Pontarlier, agissant comme propriétaire de la ferme dite la Vieille Gentille, commune de Villedieu (France), d'un droit de passage sur les chemins communaux dès la limite de la forêt cantonale du Crêt Cantin jusqu'au village de Vallorbe; prix 400 francs pour toutes choses; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4626 de ses minutes.
Dates:	1904 - 1904
Période de création:	1904
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds