E 408 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs Vallotton du même lieu, de quatre parcelles de terre et de bois sises à Vallorbe (plan folio 2, numéro 239b, article 2264); aux Prés-sous-Ville (plan folio 6 du numéro 2b de l'article 5023); à Seignègerets-Dessu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 407 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de la pose de poteaux et fils électriques sur le territoire communal; acte sous seing privé., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 407 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de la pose de poteaux et fils électriques sur le territoire communal; acte sous seing privé., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 408 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs Vallotton du même lieu, de quatre parcelles de terre et de bois sises à Vallorbe (plan folio 2, numéro 239b, article 2264); aux Prés-sous-Ville (plan folio 6 du numéro 2b de l'article 5023); à Seignègerets-Dessu$ E 408 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs Vallotton du même lieu, de quatre parcelles de terre et de bois sises à Vallorbe (plan folio 2, numéro 239b, article 2264); aux Prés-sous-Ville (plan folio 6 du numéro 2b de l'article 5023); à Seignègerets-Dessu
      - $E 409 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de l'utilisation des terrains traversés par la ligne électrique; acte sous seing privé., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 409 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de l'utilisation des terrains traversés par la ligne électrique; acte sous seing privé., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 408
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs Vallotton du même lieu, de quatre parcelles de terre et de bois sises à Vallorbe (plan folio 2, numéro 239b, article 2264); aux Prés-sous-Ville (plan folio 6 du numéro 2b de l'article 5023); à Seignègerets-Dessus et Dessous (plan folio 66, numéros 5 et 6, articles 5024 et 5025); prix 6987 francs 60; constitution de servitudes pour la dévestiture des Prés-sous-Ville par le Bugnon et les Fontaines au travers des propriétés de Jaques Casimir Déglise, Alfred Henri Truan, Alfred Louis Glardon et Abraham François Truan (plan folio 6 des numéros 2b, 8a et 1a, des articles 5023, 5042, 5041, 5022 et 5023); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4181 de ses minutes.
Dates:	1903 - 1903
Période de création:	1903
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds