E 409 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de l'utilisation des terrains traversés par la ligne électrique; acte sous seing privé., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 408 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs Vallotton du même lieu, de quatre parcelles de terre et de bois sises à Vallorbe (plan folio 2, numéro 239b, article 2264); aux Prés-sous-Ville (plan folio 6 du numéro 2b de l'article 5023); à Seignègerets-Dessu$ E 408 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs Vallotton du même lieu, de quatre parcelles de terre et de bois sises à Vallorbe (plan folio 2, numéro 239b, article 2264); aux Prés-sous-Ville (plan folio 6 du numéro 2b de l'article 5023); à Seignègerets-Dessu
      - $E 409 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de l'utilisation des terrains traversés par la ligne électrique; acte sous seing privé., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 409 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de l'utilisation des terrains traversés par la ligne électrique; acte sous seing privé., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 410 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jules François Matthey, de deux parcelles de champ sises au Vivier (plan folio 13, numéros 15 et 30, articles 1058 et 1046); prix 588 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4263 de ses$ E 410 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jules François Matthey, de deux parcelles de champ sises au Vivier (plan folio 13, numéros 15 et 30, articles 1058 et 1046); prix 588 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4263 de ses

Zone d'identification
Cote:	E 409
Titre:	Droits communaux. Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de l'utilisation des terrains traversés par la ligne électrique; acte sous seing privé.
Dates:	1903 - 1903
Période de création:	1903
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds