E 407 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de la pose de poteaux et fils électriques sur le territoire communal; acte sous seing privé., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 406 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis David François fils de feu Pierre Louis Nicollet de Lignerolle, d'un droit de passage pour conduite d'eau industrielle en faveur d'une scierie à construire; cette servitude grève la propriété du vendeur sise à Vallo$ E 406 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis David François fils de feu Pierre Louis Nicollet de Lignerolle, d'un droit de passage pour conduite d'eau industrielle en faveur d'une scierie à construire; cette servitude grève la propriété du vendeur sise à Vallo
      - $E 407 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de la pose de poteaux et fils électriques sur le territoire communal; acte sous seing privé., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 407 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de la pose de poteaux et fils électriques sur le territoire communal; acte sous seing privé., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 408 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs Vallotton du même lieu, de quatre parcelles de terre et de bois sises à Vallorbe (plan folio 2, numéro 239b, article 2264); aux Prés-sous-Ville (plan folio 6 du numéro 2b de l'article 5023); à Seignègerets-Dessu$ E 408 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs Vallotton du même lieu, de quatre parcelles de terre et de bois sises à Vallorbe (plan folio 2, numéro 239b, article 2264); aux Prés-sous-Ville (plan folio 6 du numéro 2b de l'article 5023); à Seignègerets-Dessu

Zone d'identification
Cote:	E 407
Titre:	Droits communaux. Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de la pose de poteaux et fils électriques sur le territoire communal; acte sous seing privé.
Dates:	1902 - 1902
Période de création:	1902
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds