E 384 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des Usines des Grands Crêts, de l'autre, concernant l'exploitation au moyen de tunnels, de la carrière à chaux des Grands Crêts, moyennant une redevance en faveur de la bourse communale; acte signé Jules

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 383 Droits communaux. \ Promesse de vente par Louis Jaillet Roy à Charles Clément, d'une parcelle de terre sise sur les Chives; acte sous seing privé., 1898-1899 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 383 Droits communaux. \ Promesse de vente par Louis Jaillet Roy à Charles Clément, d'une parcelle de terre sise sur les Chives; acte sous seing privé., 1898-1899 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 384 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des Usines des Grands Crêts, de l'autre, concernant l'exploitation au moyen de tunnels, de la carrière à chaux des Grands Crêts, moyennant une redevance en faveur de la bourse communale; acte signé Jules$ E 384 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des Usines des Grands Crêts, de l'autre, concernant l'exploitation au moyen de tunnels, de la carrière à chaux des Grands Crêts, moyennant une redevance en faveur de la bourse communale; acte signé Jules
      - $E 385 Droits communaux. \ Vente par la Commune de Vallorbe à 1°) Francis-David-Louis Grobet facteur, d'une parcelle de bois sise à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4 de l'article 2661); prix 270 francs; 2°) David fils de Ferdinand Baudat d'Arnex, une parcelle de bois sise à la Côte de$ E 385 Droits communaux. \ Vente par la Commune de Vallorbe à 1°) Francis-David-Louis Grobet facteur, d'une parcelle de bois sise à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4 de l'article 2661); prix 270 francs; 2°) David fils de Ferdinand Baudat d'Arnex, une parcelle de bois sise à la Côte de

Zone d'identification
Cote:	E 384
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des Usines des Grands Crêts, de l'autre, concernant l'exploitation au moyen de tunnels, de la carrière à chaux des Grands Crêts, moyennant une redevance en faveur de la bourse communale; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 3436 de ses minutes.
Dates:	1898 - 1898
Période de création:	1898
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds