E 377 Droits communaux. \ Dépôt pour minute d'une convention passée entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de l'Usine des Grands Crêts, de l'autre, concernant l'exploitation d'une carrière de pierre à chaux sise au contour de l'ancien chemin à Béboux; acte signé Jules Jaillet not

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 376 Droits communaux. \ Acte de garantie par Messieurs Grobety et fils en faveur de la Commune de Vallorbe, pour l'établissement d'une ligne téléphonique Lausanne-Vallorbe., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 376 Droits communaux. \ Acte de garantie par Messieurs Grobety et fils en faveur de la Commune de Vallorbe, pour l'établissement d'une ligne téléphonique Lausanne-Vallorbe., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 377 Droits communaux. \ Dépôt pour minute d'une convention passée entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de l'Usine des Grands Crêts, de l'autre, concernant l'exploitation d'une carrière de pierre à chaux sise au contour de l'ancien chemin à Béboux; acte signé Jules Jaillet not$ E 377 Droits communaux. \ Dépôt pour minute d'une convention passée entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de l'Usine des Grands Crêts, de l'autre, concernant l'exploitation d'une carrière de pierre à chaux sise au contour de l'ancien chemin à Béboux; acte signé Jules Jaillet not
      - $E 378 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Henri Louis fils de Daniel Martin, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan folio 3 du numéro 118 de l'article 1022); prix 60 francs; b) Louis Byrde menuisier, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan fol$ E 378 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Henri Louis fils de Daniel Martin, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan folio 3 du numéro 118 de l'article 1022); prix 60 francs; b) Louis Byrde menuisier, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan fol

Zone d'identification
Cote:	E 377
Titre:	Droits communaux. Dépôt pour minute d'une convention passée entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de l'Usine des Grands Crêts, de l'autre, concernant l'exploitation d'une carrière de pierre à chaux sise au contour de l'ancien chemin à Béboux; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 3231 de ses minutes.
Dates:	1897 - 1897
Période de création:	1897
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds