E 378 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Henri Louis fils de Daniel Martin, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan folio 3 du numéro 118 de l'article 1022); prix 60 francs; b) Louis Byrde menuisier, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan fol

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 377 Droits communaux. \ Dépôt pour minute d'une convention passée entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de l'Usine des Grands Crêts, de l'autre, concernant l'exploitation d'une carrière de pierre à chaux sise au contour de l'ancien chemin à Béboux; acte signé Jules Jaillet not$ E 377 Droits communaux. \ Dépôt pour minute d'une convention passée entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de l'Usine des Grands Crêts, de l'autre, concernant l'exploitation d'une carrière de pierre à chaux sise au contour de l'ancien chemin à Béboux; acte signé Jules Jaillet not
      - $E 378 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Henri Louis fils de Daniel Martin, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan folio 3 du numéro 118 de l'article 1022); prix 60 francs; b) Louis Byrde menuisier, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan fol$ E 378 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Henri Louis fils de Daniel Martin, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan folio 3 du numéro 118 de l'article 1022); prix 60 francs; b) Louis Byrde menuisier, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan fol
      - $E 379 Droits communaux. \ Contrat en vertu duquel François Anet à Bex s'engage envers la Commune de Vallorbe à pourvoir à l'entretien de Jules Fridolin Falcy; acte sous seing privé., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 379 Droits communaux. \ Contrat en vertu duquel François Anet à Bex s'engage envers la Commune de Vallorbe à pourvoir à l'entretien de Jules Fridolin Falcy; acte sous seing privé., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 378
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Henri Louis fils de Daniel Martin, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan folio 3 du numéro 118 de l'article 1022); prix 60 francs; b) Louis Byrde menuisier, d'une parcelle de jardin sise au Faubourg (plan folio 3 du numéro 116 de l'article 1027); prix 15 francs; actes signés Jules Jaillet notaire et portant les numéros 3307 et 3308 de ses minutes.
Dates:	1898 - 1898
Période de création:	1898
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds