E 372 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon, de l'autre, au sujet de l'alimentation d'eau potable et industrielle de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 371 Droits communaux. \ Transaction amiable entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Edouard fils de feu Georges Grobety dudit lieu, de l'autre, portant cession par le second à la première d'une petite place sise en aval des scieries communales (plan folio 4, numéro 133, article 603),$ E 371 Droits communaux. \ Transaction amiable entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Edouard fils de feu Georges Grobety dudit lieu, de l'autre, portant cession par le second à la première d'une petite place sise en aval des scieries communales (plan folio 4, numéro 133, article 603),
      - $E 372 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon, de l'autre, au sujet de l'alimentation d'eau potable et industrielle de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 372 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon, de l'autre, au sujet de l'alimentation d'eau potable et industrielle de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 373 Droits communaux. \ Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de trois parcelles de voie ferrée sises aux Champs de la Croix et à la Gare (plan folio 19, numéros 5 à 8, articles 615 et 922); acte sous seing privé., 1896 (Indéterminé en$ E 373 Droits communaux. \ Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de trois parcelles de voie ferrée sises aux Champs de la Croix et à la Gare (plan folio 19, numéros 5 à 8, articles 615 et 922); acte sous seing privé., 1896 (Indéterminé en

Zone d'identification
Cote:	E 372
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon, de l'autre, au sujet de l'alimentation d'eau potable et industrielle de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé.
Dates:	1896 - 1896
Période de création:	1896
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds