E 363 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre François Louis fils de Moïse François Matthey, de deux petites places (plan folio 1 du numéro 125 de l'article 1218), nécessaires au rélargissement de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); prix 96 francs; acte reçu par

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 363
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre François Louis fils de Moïse François Matthey, de deux petites places (plan folio 1 du numéro 125 de l'article 1218), nécessaires au rélargissement de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); prix 96 francs; acte reçu par Jules Jaillet notaire et portant le numéro 2670 de ses minutes.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.avr
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178781
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961