E 364 Droits communaux. \ Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Alfred Noguet Borloz, de l'autre; ce dernier a remis une parcelle de terre sise à La Dernier (plan folio 14 du numéro 2 de l'article 1402, plus ses droits soit un cinquième sur une source dite la source à Gerlet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 364
Titre:Droits communaux.
Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Alfred Noguet Borloz, de l'autre; ce dernier a remis une parcelle de terre sise à La Dernier (plan folio 14 du numéro 2 de l'article 1402, plus ses droits soit un cinquième sur une source dite la source à Gerlet existante audit lieu; les quatre autres cinquièmes appartiennent déjà à l'acquéreur, par achat contre Marius Chaulmontet; et la Commune a cédé une parcelle de terrain sise à la Côte de Pralioux (plan folio 68 du numéro 6a de l'article 1941); constitution de servitudes de fourniture d'eau, droits de passages, de jours et de vue, et cetera; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 2742 de ses minutes.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178782
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961