E 362 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Louis David fils de feu David Roy, une place sise à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) ( plan folio 1, numéro 180, article 1648); prix 800 francs; b) David François Louis fils de Pierre François Matthey, une place

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 362
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Louis David fils de feu David Roy, une place sise à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) ( plan folio 1, numéro 180, article 1648); prix 800 francs; b) David François Louis fils de Pierre François Matthey, une place sise à la même rue (plan folio 1 du numéro 142 de l'article 1167); prix 1000 francs; c) Louis Henri fils de François Louis Matthey, quatres petites places et portion de bâtiment sises à la même rue (plan folio 1, numéro 128, des numéros 127, 130 et 131, articles 1240); prix 3000 francs; annexes; promesse de vente et acte complémentaire de vente par Louis Henri Matthey à la Commune de Vallorbe; tous ces immeubles sont destinés au rélargissement de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); actes signés Jules Jaillet notaire et portant les numéros 2379, 2655 à 2657 et 2687 de ses minutes.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 avril. Date de l'annexe: 26 mai 1894.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178780
 

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