E 361 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jean Marie François fils de feu François Marie Chaulmontet, chef de gare au même lieu, de deux bâtiments, fontaine, places et jardin, le tout sis à La Dernier (plan folio 14, numéros 13 à 19, article 99) plus sa part soit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 361
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jean Marie François fils de feu François Marie Chaulmontet, chef de gare au même lieu, de deux bâtiments, fontaine, places et jardin, le tout sis à La Dernier (plan folio 14, numéros 13 à 19, article 99) plus sa part soit les 415 ème d'une source, dite la source à Gerlet; prix 35000 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 2505 de ses minutes; annexes a) promesse de vente Chaulmontet-Commune de Vallorbe signée Jules Jaillet notaire et portant le numéro 2398 de ses minutes; b) acquis Société des Magasins généraux-Chaulmontet; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 1072 de ses minutes; c) et d) deux lettres signées Chaulmontet
Dates:1893 - 1893
Période de création:1893
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GARE (Matières\G)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178779
 

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