E 254 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe aux sieurs Glardon, Jaquet et consorts au nombre de 13, tous propriétaires de la forge sise au lieudit Derrière la scie (plan folio 1 numéro 53 articles 89, 187 et 204), du droit de prendre dans le canal du moulin l'eau

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 253 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par David fils de feu Moïse Vallotton de Vallorbe en faveur de la commune de Vallorbe, du droit d'empiéter d'un pied sur son verger sis à la rue à la Gagne (plan folio 1 numéro 27 article 2024), en posant le bassin d'une fontaine publique; sans f$ E 253 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par David fils de feu Moïse Vallotton de Vallorbe en faveur de la commune de Vallorbe, du droit d'empiéter d'un pied sur son verger sis à la rue à la Gagne (plan folio 1 numéro 27 article 2024), en posant le bassin d'une fontaine publique; sans f
      - $E 254 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe aux sieurs Glardon, Jaquet et consorts au nombre de 13, tous propriétaires de la forge sise au lieudit Derrière la scie (plan folio 1 numéro 53 articles 89, 187 et 204), du droit de prendre dans le canal du moulin l'eau$ E 254 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe aux sieurs Glardon, Jaquet et consorts au nombre de 13, tous propriétaires de la forge sise au lieudit Derrière la scie (plan folio 1 numéro 53 articles 89, 187 et 204), du droit de prendre dans le canal du moulin l'eau
      - $E 255 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Jacob et David Jérémie fils de feu Jérémie Falcy dit Mignon, de deux parcelles de terre sises vers l'Eglise (plan folio 2 du numéro 80 de l'article 255 et du numéro 76 de l'article 253), nécessaires au rélargissem$ E 255 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Jacob et David Jérémie fils de feu Jérémie Falcy dit Mignon, de deux parcelles de terre sises vers l'Eglise (plan folio 2 du numéro 80 de l'article 255 et du numéro 76 de l'article 253), nécessaires au rélargissem

Zone d'identification
Cote:	E 254
Titre:	Droits communaux. Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe aux sieurs Glardon, Jaquet et consorts au nombre de 13, tous propriétaires de la forge sise au lieudit Derrière la scie (plan folio 1 numéro 53 articles 89, 187 et 204), du droit de prendre dans le canal du moulin l'eau nécessaire à l'exploitation de leur usine; prix 4 francs par an; réserves diverses concernant l'usage de l'eau et l'entretien du canal d'amenée de celle-ci; témoins; Alexandre Juvet propriétaire à Orny et Jérémie Matthey dit Jaques de Vallorbe; acte instrumenté par Henri Vallotton notaire à Vallorbe et portant le numéro 721 de ses minutes.
Dates:	1846 - 1846
Période de création:	1846
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds