E 255 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Jacob et David Jérémie fils de feu Jérémie Falcy dit Mignon, de deux parcelles de terre sises vers l'Eglise (plan folio 2 du numéro 80 de l'article 255 et du numéro 76 de l'article 253), nécessaires au rélargissem

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 254 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe aux sieurs Glardon, Jaquet et consorts au nombre de 13, tous propriétaires de la forge sise au lieudit Derrière la scie (plan folio 1 numéro 53 articles 89, 187 et 204), du droit de prendre dans le canal du moulin l'eau$ E 254 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe aux sieurs Glardon, Jaquet et consorts au nombre de 13, tous propriétaires de la forge sise au lieudit Derrière la scie (plan folio 1 numéro 53 articles 89, 187 et 204), du droit de prendre dans le canal du moulin l'eau
      - $E 255 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Jacob et David Jérémie fils de feu Jérémie Falcy dit Mignon, de deux parcelles de terre sises vers l'Eglise (plan folio 2 du numéro 80 de l'article 255 et du numéro 76 de l'article 253), nécessaires au rélargissem$ E 255 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Jacob et David Jérémie fils de feu Jérémie Falcy dit Mignon, de deux parcelles de terre sises vers l'Eglise (plan folio 2 du numéro 80 de l'article 255 et du numéro 76 de l'article 253), nécessaires au rélargissem
      - $E 256 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Charles Stalder de Blumstein (Berne) demeurant au Vaux, du droit d'exploiter une mine d'asphalte aux Epoisats rière l'Abbaye; (plan folios 103 et 104, numéro 21, article 2398); suivent les conditions; témoins; Jules Michot$ E 256 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Charles Stalder de Blumstein (Berne) demeurant au Vaux, du droit d'exploiter une mine d'asphalte aux Epoisats rière l'Abbaye; (plan folios 103 et 104, numéro 21, article 2398); suivent les conditions; témoins; Jules Michot

Zone d'identification
Cote:	E 255
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Jacob et David Jérémie fils de feu Jérémie Falcy dit Mignon, de deux parcelles de terre sises vers l'Eglise (plan folio 2 du numéro 80 de l'article 255 et du numéro 76 de l'article 253), nécessaires au rélargissement du chemin public; prix 384 francs; témoins; Emmanuel Roy agriculteur et Jaques fils de feu Jérémie Glardon cloutier; acte instrumenté par Henri Vallotton notaire à Vallorbe et portant le numéro 806 de ses minutes.
Dates:	1847 - 1847
Période de création:	1847
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds