E 253 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par David fils de feu Moïse Vallotton de Vallorbe en faveur de la commune de Vallorbe, du droit d'empiéter d'un pied sur son verger sis à la rue à la Gagne (plan folio 1 numéro 27 article 2024), en posant le bassin d'une fontaine publique; sans f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 253
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire par David fils de feu Moïse Vallotton de Vallorbe en faveur de la commune de Vallorbe, du droit d'empiéter d'un pied sur son verger sis à la rue à la Gagne (plan folio 1 numéro 27 article 2024), en posant le bassin d'une fontaine publique; sans finance; témoins; Louis Antoine Jaquet négociant et Abraham fils de feu Abraham Matthey; acte instrumenté par Henri Vallotton notaire à Vallorbe et portant le numéro 533 de ses minutes.
Dates:1843 - 1843
Période de création:1843
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BASSIN (Matières\B)
  COMMERCANT (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LIMITE (Matières\L)
  MARCHAND (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  VERGER (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178668
 

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