E 121 Droits communaux. \ Echange entre Vincent Bulle de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu, de l'autre, représentée par Pierre Matthey dit Moroz et Pierre Rey ses gouverneurs; cette dernière a cédé une parcelle de terre et de bois sise à la Cerniaz, jouxte le bois et le pâquier (pâtu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 121
Titre:Droits communaux.
Echange entre Vincent Bulle de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu, de l'autre, représentée par Pierre Matthey dit Moroz et Pierre Rey ses gouverneurs; cette dernière a cédé une parcelle de terre et de bois sise à la Cerniaz, jouxte le bois et le pâquier (pâturage) commun de bise et d'orient, les roches d'occident et la terre dudit Vincent Bulle de vent; et Vincent Bulle a remis une parcelle de pré sise aux Marais de la Frasse, jouxte le pré du même Pierre Matthey dit Moroz d'orient, le chemin public d'occident, le commun de vent et le pré de Pierre Cunet de bise; plus une soulte de 10 florins; témoins; Claude Vallotton officier et Jaques Franquefort; acte reçu par le curial Claude Matthey et expédié par Antoine Matthey commissaire de ses minutes; annexe; quittance du lods perçu à raison dudit échange par Hans Gerber bailli de Romainmôtier; acte signé Benoît Mayor commissaire, muni du sceau baillival.
Dates:1596 - 1596
Période de création:1596
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 juin; parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  SYNDIC (Matières\S)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  ETANG (Matières\E)
  MARAIS (Matières\M)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  CURIAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MAJOR (Matières\M)
  ECHANGE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MINUTE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178529
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961