E 51 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Marie Jaillet femme du justicier David Grobéty assistée d'Abraham César Jaquet justicier et d'Abraham Jaillet ses cousins germains, une demi-pose de pré sise à la Combettaz, jouxte le champ de Moïse Vall

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 51
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Marie Jaillet femme du justicier David Grobéty assistée d'Abraham César Jaquet justicier et d'Abraham Jaillet ses cousins germains, une demi-pose de pré sise à la Combettaz, jouxte le champ de Moïse Vallotton d'orient, la rivière de l'Orbe d'occident, le pré du même justicier Grobéty de vent et celui de Jean-Jacques Vallotton de bise; prix 23 florins et 5 sols; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1789 - 1789
Période de création:1789
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 oût
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMP (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178457
 

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