E 50 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jean Rodolphe Roy demeurant à Poimboeuf, 637 toises de champs sises en Poimboeuf, limitant celui de Jérémie Roy son frère d'orient, celui restant audit Jean Rodolphe Roy d'occident, le verger au même Jea

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 50
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jean Rodolphe Roy demeurant à Poimboeuf, 637 toises de champs sises en Poimboeuf, limitant celui de Jérémie Roy son frère d'orient, celui restant audit Jean Rodolphe Roy d'occident, le verger au même Jean Rodolphe Roy et audit Jérémie Roy de vent et les champs des mêmes de bise; prix 48 florins et 1 sol; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1788 - 1788
Période de création:1788
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.sept
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMP (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VERGER (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178456
 

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