E 52 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jean Jacques Vallotton maître tanneur, 515 toises de champ sises au Champ-Neuf, jouxte celui du sieur Jacob Jaillet d'orient et le commun des trois autres côtés; prix 91 florins et 8 sols; acte signé J F

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 52
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jean Jacques Vallotton maître tanneur, 515 toises de champ sises au Champ-Neuf, jouxte celui du sieur Jacob Jaillet d'orient et le commun des trois autres côtés; prix 91 florins et 8 sols; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1790 - 1790
Période de création:1790
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.mars
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TANNEUR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178458
 

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