E 43 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de François Samuel et Frédéric, frères, fils de feu le justicier Abraham Jaquet, deux poses de terre sises aux Eterpaz, jouxte la rivière de l'Orbe et le canal des Forges de toutes parts; prix 250 florins;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 43
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de François Samuel et Frédéric, frères, fils de feu le justicier Abraham Jaquet, deux poses de terre sises aux Eterpaz, jouxte la rivière de l'Orbe et le canal des Forges de toutes parts; prix 250 florins; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1779 - 1779
Période de création:1779
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.août
 

Descripteurs

Entrées:  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CANAL (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JUSTICIER (Matières\J)
  METALLURGIE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178449
 

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