E 42 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jacob fils de feu Antoine Jaquet demeurant à la Frasse, une demi-pose de terre sise audit lieu (probablement), jouxte celle du même Jaquet de vent, une devie ("chemin qui limite des propriétés ou chemin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 42
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jacob fils de feu Antoine Jaquet demeurant à la Frasse, une demi-pose de terre sise audit lieu (probablement), jouxte celle du même Jaquet de vent, une devie ("chemin qui limite des propriétés ou chemin public borné") d'orient, la terre d'Isaac Lancey et de plusieurs particuliers de bise et celle d'Albert Vallotton d'occident; prix 50 florins; témoins; Louis Dubuisson gouverneur, Jacob Jaquet, David Grobéty et Isaac Grobet; acte signé L Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.sept
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LIMITE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178448
 

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