E 44 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Benjamin fils de feu Jean Pierre Falcy, une demi-pose de terre sise au Champ du Sapin, jouxte un chemin de dévestiture d'orient, une autre parcelle de terre appartenant au même Falcy d'occident et de bis

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 44
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Benjamin fils de feu Jean Pierre Falcy, une demi-pose de terre sise au Champ du Sapin, jouxte un chemin de dévestiture d'orient, une autre parcelle de terre appartenant au même Falcy d'occident et de bise et le commun de vent; prix 25 florins; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1779 - 1779
Période de création:1779
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.oct
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ARBRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  PRIX (Matières\P)
  SAPIN (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178450
 

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