E 20 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Jacob Grobéty justicier son gouverneur avec Moïse Favre châtelain, Egrège Jérémie Olivier Vallotton curial, Théodore Vallotton juge substitué du vénérable consistoire, Jérémie Truan justicier, Davi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 20
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Jacob Grobéty justicier son gouverneur avec Moïse Favre châtelain, Egrège Jérémie Olivier Vallotton curial, Théodore Vallotton juge substitué du vénérable consistoire, Jérémie Truan justicier, David et Daniel Matthey, César Jaquet et Samuel Vallotton, à Daniel fils de feu Hypolytte Guignard de Vaulion assisté de David Reymond son beau-père et Abraham Magnenat son cousin, d'une montagne appelée la Mache, savoir la partie de celle-ci située rière Vallorbe; prix 750 florins; témoins; Jean-Pierre fils d'Abraham Boulaz de Premier et Jacob Stähli d'Oberhasli; acte signé Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1715 - 1715
Période de création:1715
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er juillet; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  CHATELAIN (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178426
 

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