E 68 Droits et privilèges communaux. \ Concession faite à la commune d'Orbe par celle de Valeyres (Béat Laffely, syndic), d'un droit de passage sur sa propriété au bas du Grand Marais à côté du Grand Fossé, en compensation la commune d'Orbe a cédé à celle de Valeyres un droit de passage sur sa dé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 68
Titre:Droits et privilèges communaux.
Concession faite à la commune d'Orbe par celle de Valeyres (Béat Laffely, syndic), d'un droit de passage sur sa propriété au bas du Grand Marais à côté du Grand Fossé, en compensation la commune d'Orbe a cédé à celle de Valeyres un droit de passage sur sa dévie du Séchon, témoins : David Burky, huissier de Romainmôtier, et Emmanuel Gauthey, d'Arnex.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 octobre. Acte signé G. Contesse, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  COMPENSATION (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FOSSE (Matières\F)
  INDEMNITE (Matières\I)
  MARAIS (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176717
 

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