E 69 Droits et privilèges communaux. \ Constitution d'une servitude de jour en faveur de la commune de Valeyres pour sa forge, sur un fonds appartenant à Henri Weidmann de Wallecken (Zurich), demeurant à Valeyres ; ce dernier avait anticipé sur le domaine public en construisant un appendice à sa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 69
Titre:Droits et privilèges communaux.
Constitution d'une servitude de jour en faveur de la commune de Valeyres pour sa forge, sur un fonds appartenant à Henri Weidmann de Wallecken (Zurich), demeurant à Valeyres ; ce dernier avait anticipé sur le domaine public en construisant un appendice à sa maison.
Dates:1823 - 1823
Période de création:1823
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  MAISON (Matières\M)
  METALLURGIE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176718
 

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