E 67 Droits et privilèges communaux. \ Procuration donnée par la municipalité de Valeyres au boursier Lambercy Albert pour la poursuite de débiteurs plus ou moins solvables., 1820 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 67
Titre:Droits et privilèges communaux.
Procuration donnée par la municipalité de Valeyres au boursier Lambercy Albert pour la poursuite de débiteurs plus ou moins solvables.
Dates:1820 - 1820
Période de création:1820
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juillet. Acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURSIER (Matières\B)
  DETTE (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  TRESORIER (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176716
 

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