U 27 Affaires judiciaires. \ Mandat de Monsieur l'assesseur baillival Warney au sujet de trois gerbes de messeillerie que les messeillers avaient pris au lieu de deux seulement qui leur devaient parvenir., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 27
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat de Monsieur l'assesseur baillival Warney au sujet de trois gerbes de messeillerie que les messeillers avaient pris au lieu de deux seulement qui leur devaient parvenir.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  MESSELLIER (Matières\M)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176154
 

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